Politique de Protection de la Vie Privée

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Politique de Protection de la Vie Privée



1. Qui est CyberScout et que faisons-nous?

La présente politique s’applique à l’ensemble des sociétés CyberScout, dont CyberScout LLC (É.-U.), Cyber Claims 911 LLC (É.-U.), CyberScout Consulting LLC (É.-U.), CyberScout Inc. (Canada), CyberScout Ventures Limited (Irlande), CyberScout Limited (R.-U.), CyberScout Pty Ltd (Australie). Aux fins de la présente politique, toutes les sociétés ci-dessus seront collectivement nommées « CyberScout ».

CyberScout offre des services de gestion d’identité comprenant services de surveillance d’identité, de résolution de fraude d’identité et de situations de prise de contrôle de comptes pour consommateurs et personnes. Nous offrons nos services sur une base institutionnelle et non pas directement au grand public. Ceci signifie que les services sont offerts au grand public et à vous-même par l’intermédiaire d’assureurs, d’institutions financières, de fournisseurs d’avantages sociaux et d’autres entités qui nous ont payé pour le droit de pouvoir référer des personnes telles que vous à CyberScout pour du soutien concernant toute situation de fraude ou de vol d’identité personnelle.

 

2. Quelle approche CyberScout emploie-t-elle pour la collecte de données?

Les politiques de CyberScout visent à vous informer à chaque fois que nous envisageons de recueillir des renseignements personnels à votre sujet, que ce soit en ligne, directement ou au téléphone. Ceci signifie qu’à chaque fois que l’on vous demandera de divulguer des renseignements personnels vous concernant à CyberScout ou à une société affiliée de CyberScout, nous nous efforcerons de vous signaler :

  • pourquoi nous devons recueillir les renseignements;
  • à quelle fin nous prévoyons les utiliser;
  • avec qui, le cas échéant, nous avons l’intention de les partager et pourquoi.

Nous vous offrirons alors le choix de:

  • consentir à ladite collecte de renseignements et de procéder à nous les fournir à leur fin prévue de vous procurer un service ou un produit; ou
  • mettre fin à votre activité et cesser de nous fournir ces renseignements, au risque que le service ou produit ne puisse pas vous être offert.

 

3. Quel rôle le Privacy Shield (bouclier de vie privée) É.-U./U.E. et le programme Safe Harbor (sphère de sécurité) É.-U./Suisse jouent-ils dans l’approche de CyberScout concernant la confidentialité et la collecte de données?

Résidents de l’Union européenne et détails du Privacy Shield (bouclier de vie privée) É.-U./U.E.

CyberScout est assujettie aux pouvoirs d’enquête et de mise à exécution de la Federal Trade Commission des É.-U., ainsi que de toute autorité de protection des données/confidentialité reconnue dans toutes les juridictions qu’elle dessert. CyberScout souligne qu’elle serait responsable des cas de retransmission de données Privacy Shield (bouclier de vie privée) à des tierces parties. CyberScout respecte la structure Privacy Shield (bouclier de vie privée) É.-U./U.E., comme stipulé par le département de Commerce des É.-U. concernant la collecte, l’utilisation et la conservation de renseignements personnels provenant de pays membres de l’Union européenne. CyberScout a affirmé qu’elle adhère aux principes de signalement, de choix et d’imputabilité du Privacy Shield (bouclier de vie privée) apparentés à la retransmission, la sécurité, l’intégrité des données et la restriction de leur utilisation à certaines fins, l’accès, l’exercice de recours, la mise à exécution et la responsabilité. Advenant toute incompatibilité entre les politiques contenues dans la présente politique de confidentialité et les principes du Privacy Shield (bouclier de vie privée), les principes du Privacy Shield (bouclier de vie privée) prévaudront. Pour plus d’information sur le programme Privacy Shield (bouclier de vie privée) et pour visualiser notre page d’accréditation, veuillez visiter https://www.privacyshield.gov/

En conformité avec les principes du Privacy Shield (bouclier de vie privée) É.-U./U.E., CyberScout, LLC s’engage à résoudre toute plainte concernant votre confidentialité et la collecte ou utilisation par nous de vos renseignements personnels. Tout résident de l’Union européenne ayant des demandes d’information ou des plaintes à formuler concernant la présente politique de confidentialité devrait d’abord communiquer avec CyberScout, LLC. Afin d’accélérer le service, veuillez soumettre votre demande d’information ou votre plainte par courriel au :

Principal responsable de la protection de la vie privée et dépositaire des dossiers personnels de CyberScout (Records@CyberScout.com), ou si vous préférez soumettre votre demande d’information ou votre réclamation par voie postale classique aux bureaux de CyberScout les plus près :

  • Adresse postale pour les États-Unis: 7580 N Dobson Rd, Suite 201 Scottsdale, AZ 85256 USA
  • Adresse postale pour le Canada: 1080 Côte du Beaver Hall, Suite 700, Montréal, Québec H2Z 1S8 Canada
  • Adresse postale pour le Royaume-Uni: 10 John Street, London WC1N 2EB United Kingdom
  • Adresse postale pour l’Irlande/U.E.: 2B Galway Technology Centre, Mervue Business Park, Mervue, Galway, H91AHR1 Ireland

CyberScout, LLC s’engage en plus à soumettre toute plainte de confidentialité irrésolue liée aux principes du Privacy Shield (bouclier de vie privée) É.-U./U.E. à BBB EU PRIVACY SHIELD, un fournisseur indépendant de résolutions, à but non lucratif, établi aux États-Unis et exploité par le Conseil des bureaux d’éthique commerciale. Si vous ne recevez pas d’accusé de réception de votre plainte en temps opportun ou si votre plainte n’est pas traitée de façon satisfaisante, veuillez visiter www.bbb.org/EU-privacy-shield/for-eu-consumers/ pour de plus amples renseignements et pour soumettre une plainte. Dans certaines circonstances, vous avez le droit de recourir à un arbitrage exécutoire en tant que recours ultime pour la résolution de vos problèmes.

Résidents de la Suisse et détails du programme Safe Harbor (sphère de sécurité) É.-U./Suisse

CyberScout respecte la structure Safe Harbor (sphère de sécurité) É.-U./Suisse telle que stipulée par le département de Commerce des É.-U. concernant la collecte, l’utilisation et la conservation de renseignements personnels provenant de la Suisse. CyberScout a affirmé qu’elle adhère aux principes de signalement, de choix, de retransmission, de sécurité, d’intégrité des données, d’accès et de mise à exécution du programme Safe Harbor (sphère de sécurité) É.-U./Suisse. Advenant toute incompatibilité entre les politiques contenues dans la présente politique de confidentialité et les principes du programme Safe Harbor (sphère de sécurité) É.-U./Suisse, les principes du programme Safe Harbor (sphère de sécurité) É.-U./Suisse prévaudront. Pour plus d’information sur le programme Safe Harbor (sphère de sécurité) É.-U./Suisse et pour visualiser notre page d’accréditation, veuillez visiter http://2016.export.gov/safeharbor/swiss/

En conformité avec les principes du programme Safe Harbor (sphère de sécurité) É.-U./Suisse, CyberScout, LLC s’engage à résoudre toute plainte concernant votre confidentialité et la collecte ou utilisation par nous de vos renseignements personnels. Tout résident de la Suisse ayant des demandes d’information ou des plaintes à formuler concernant la présente politique de confidentialité devrait d’abord communiquer avec CyberScout, LLC. Afin d’accélérer le service, veuillez soumettre votre demande d’information ou votre plainte par courriel au :

Principal responsable de la protection de la vie privée et dépositaire des dossiers personnels de CyberScout (Records@CyberScout.com), ou si vous préférez soumettre votre demande d’information ou votre réclamation par voie postale classique aux bureaux de CyberScout les plus près :

  • Adresse postale pour les États-Unis: 7580 N Dobson Rd, Suite 201 Scottsdale, AZ 85256 USA
  • Adresse postale pour le Canada: 1080 Côte du Beaver Hall, Suite 700, Montréal, Québec H2Z 1S8 Canada
  • Adresse postale pour le Royaume-Uni : 10 John Street, London WC1N 2EB United Kingdom
  • Adresse postale pour l’Irlande/U.E. : 2B Galway Technology Centre, Mervue Business Park, Mervue, Galway, H91AHR1 Ireland

CyberScout, LLC s’engage en plus à soumettre toute plainte de confidentialité irrésolue liée aux principes du programme Safe Harbor (sphère de sécurité) É.-U./Suisse à BBB SWISS SAFE HARBOR, un fournisseur indépendant de résolutions, à but non lucratif, établi aux États-Unis et exploité par le Conseil des bureaux d’éthique commerciale. Si vous ne recevez pas d’accusé de réception de votre plainte en temps opportun ou si votre plainte n’est pas traitée de façon satisfaisante, veuillez visiter www.bbb.org/us/safe-harbor-complaints pour de plus amples renseignements et pour soumettre une plainte.

 

4. Quel genre de renseignements personnels CyberScout recueille-t-elle?

CyberScout recueille des renseignements limités sur les visiteurs de sites Web, ainsi que décrit plus en détail dans la section Quelles sont les politiques de CyberScout concernant la confidentialité des sites Web, notamment l’utilisation de témoins (cookies) et de mécanismes de suivi en ligne? de la présente politique.

Dans votre relation avec CyberScout, vous contrôlez vous-même les données. CyberScout offre aux personnes la correction après vol d’identité et après fraude, le signalement de viol de sécurité, la surveillance d’identité et autres services de soutien (ci-après collectivement désignés les « Services aux consommateurs ») par l’intermédiaire de leur employeur, leur assureur, leur institution financière ou d’autres entreprises tierces. CyberScout est une entité entreprise à entreprise et ne sollicite donc pas directement les personnes.

Toutefois, si vous avez été dirigé vers CyberScout pour un service quelconque, CyberScout peut alors recueillir tout renseignement pertinent nécessaire pour vous aider avec l’inscription aux services, la réalisation de surveillance d’identité ou la gestion d’un dossier de correction après fraude. Les renseignements que nous pouvons recueillir dans le but de vous aider sont, entre autres, les suivants : nom; adresse; numéros d’identification émis par le gouvernement (numéro de sécurité sociale, numéro d’assurance sociale, numéro de passeport, etc.); renseignements financiers compromis ou frauduleux, ou autres renseignements de compte; information fiscale; ou tout autre renseignement nécessaire pour vous aider avec les Services aux consommateurs que vous avez décidé d’utiliser par l’intermédiaire de CyberScout.

Veuillez prendre note que tout renseignement recueilli est fourni directement par vous durant des entrevues avec un gestionnaire de cas ou durant le processus d’inscription en ligne ou téléphonique. Les renseignements que vous fournissez à CyberScout peuvent être utilisés pour charger des lettres et affidavits de victime de fraude et des documents qui vous sont par conséquent fournis pour signature et exécution. Vous contrôlez tout « partage » par CyberScout de ces renseignements avec des tierces parties. Vous enverriez directement ces renseignements personnels sensibles sous forme de lettres et de communications à la police, à des services de lutte contre la fraude, à des agences de recouvrement, à des organismes de réglementation, à des avocats ou à toute autre tierce partie nécessaire pour contribuer à résoudre votre situation de fraude ou de vol d’identité.

CyberScout offre aussi des services de surveillance spéciaux, dont cybersurveillance et surveillance du crédit aux É.-U. et dans certains marchés limités à l’extérieur des É.-U. Ces services de surveillance spéciaux sont offerts afin de vous aider à détecter toute activité frauduleuse dans vos comptes personnels, ainsi que pour suivre l’utilisation par des fraudeurs et des criminels de vos renseignements de comptes et de vos renseignements personnels. Dans certains cas, il se peut que vous soyez tenu de fournir certains renseignements personnels pour obtenir ces services. Ces renseignements sont utilisés pour (1) confirmer votre identité à des fins de sécurité et (2) pour que CyberScout sache quels renseignements vous désirez que l’on surveille pour toute utilisation frauduleuse ou d’autres utilisations illicites. Les exemples de données que pourriez désirer surveiller pourraient comprendre des numéros de compte ou des numéros d’identification émis par le gouvernement. Vous seriez tenu de fournir à CyberScout tout renseignement que vous aimeriez placer sous surveillance.

CyberScout recueille des renseignements de ses employés dans le cadre de la relation employeur-employé. Ces renseignements se limitent aux renseignements nécessaires pour la rémunération de nos employés, la mise à leur disposition d’avantages sociaux et afin de nous conformer aux lois fiscales et autres exigences de divulgation gouvernementales en vigueur dans chaque juridiction. Pour plus de renseignements sur les transferts de données et la confidentialité de nos employés de l’U.E., veuillez consulter la section intitulée « Quelles sont les politiques d’CyberScout concernant le transfert aux É.-U. de données d’employés de l’U.E.?  » dans la présente politique.

CyberScout reconnaît le droit de toute personne d’accéder à ses données personnelles. Si vous ne nous avez pas déjà fourni de renseignements à votre sujet, nous ne possédons aucun renseignement sur vous. Toutefois, si vous avez fourni de l’information à CyberScout et que vous souhaitez savoir quels renseignements nous possédons actuellement à votre sujet, n’hésitez pas à communiquer avec le dépositaire des dossiers personnels de CyberScout afin qu’il vous permette d’accéder à tous les renseignements que CyberScout possède sur vous. De plus, si vous constatez la présence d’inexactitudes dans les renseignements que nous possédons à votre sujet, vous avez le droit de corriger ou même de faire supprimer ces renseignements.

CyberScout peut être tenue de divulguer les renseignements personnels d’une personne suite à la présentation d’une demande légitime par les autorités publiques, y compris le respect des exigences quant à la sécurité nationale et à l’application de la loi.

 

5. CyberScout partage-t-elle vos données personnelles avec des tierces parties?

Dans votre relation avec CyberScout, vous contrôlez vous-même les données. Vous contrôlez entièrement les renseignements que vous fournissez à CyberScout à votre sujet. Toutefois, dans le cadre de ses efforts pour vous offrir des services, il se peut que CyberScout utilise des fournisseurs ou agents tiers et leurs solutions afin de vous offrir certains services et du soutien. Bien que la plupart des services et les données recueillies lors de la prestation dudit service soient gérés à l’interne par CyberScout, nous devons avoir recours à des fournisseurs externes afin de vous offrir certains services. Ces situations limitées se présentent quand CyberScout est tenue de partager des données afin d’aider à offrir ces services.

Par exemple, si l’on vous offrait ou fournissait des services de surveillance spéciaux comprenant de la cybersurveillance ou de la surveillance du crédit disponible à la fois aux É.-U. et dans certains marchés limités à l’extérieur des É.-U., des renseignements particuliers tels que ceux utilisés (1) pour confirmer votre identité pour raisons de sécurité ou (2) des renseignements particuliers ou des données particulières que vous pourriez vouloir surveiller, y compris les numéros de compte ou numéros d’identification émis par le gouvernement; ces renseignements seraient partagés avec les vendeurs de services CyberScout pertinents afin de vous offrir ledit service de surveillance. CyberScout limite les motifs de ce partage avec ces fournisseurs à la fourniture du service de surveillance qu’elle a été mandatée de fournir. Ces données ne sont pas partagées par nos fournisseurs à des fins de marketing ou de revente et une telle activité contreviendrait aux accords de CyberScout établis avec ces fournisseurs.

CyberScout offre aux personnes l’option de refuser le partage de leurs données avec des tierces parties simplement en ne s’abonnant pas pour la surveillance ou pour d’autres services qui, par définition, font appel au partage de renseignements personnels avec des tierces parties. Au moment de l’inscription, nous demandons aux personnes de fournir et soumettre ces renseignements personnels aux fins de confirmation et de surveillance en tant que partie intégrante du service. La requête est présentée en réaction à leur achat d’un service avec l’entente que le fondement pour les services implique le partage des dits renseignements. Les personnes peuvent refuser ce partage simplement en ne s’abonnant pas à ces services.

CyberScout ne partage ou ne vend aucun des renseignements personnels qui lui sont confiés avec ou à aucune organisation tierce à des fins de marketing ou de revente supplémentaire de vos données. Les renseignements sont partagés uniquement pour vous fournir les services.

 

6. Quelles sont les politiques de CyberScout concernant la confidentialité des sites Web, notamment l’utilisation de témoins (cookies) et de mécanismes de suivi en ligne?

CyberScout peut recueillir des renseignements personnels limités des visiteurs de son site Web, y compris les adresses IP, et peut les recueillir à l’aide de témoins (cookies) ou par d’autres moyens. Les témoins (cookies) sont des petits fichiers texte installés sur votre ordinateur par les sites Web que vous visitez. Ils sont largement utilisés pour le fonctionnement des sites Web, ou leur fonctionnement plus efficace, ainsi que pour transmettre des renseignements aux propriétaires du site. CyberScout utilise des témoins (cookies) sur tous ses sites Web. Les réglages de la plupart des navigateurs Web permettent un certain contrôle des témoins (cookies). Pour en savoir plus sur les témoins (cookies), y compris pour visualiser quels témoins (cookies) ont été installés et comment les gérer et les supprimer, visitez www.allaboutcookies.org. CyberScout fournit ci-dessous plus d’information sur les témoins (cookies) qu’elle utilise, à l’aide de catégories de témoins (cookies) fondées sur les classifications présentées dans l’International Chamber of Commerce (ICC) Cookie Guide.

 

Catégorie 1 : Témoins (cookies) strictement essentiels. Ces témoins (cookies) sont essentiels pour nous permettre d’offrir les services que vous avez demandés. Témoins (cookies) de catégorie 1 utilisés par les sites Web de CyberScout : Statut de connexion – Pour vous identifier durant l’ouverture de votre session sur notre site Web. Équilibrage des charges – Des témoins (cookies) peuvent être utilisés pour étaler le trafic sur l’ensemble de nos serveurs Web, afin d’assurer le rendement approprié de nos sites Web et vous offrir la meilleure expérience possible. Données d’abonnement de l’utilisateur – Des témoins (cookies) d’abonnement nous permettent d’assurer votre accès aux ressources auxquelles vous vous êtes abonné.

Catégorie 2 : Témoins (cookies) de performance. Ces témoins (cookies) recueillent des renseignements sur comment nos visiteurs utilisent notre site Web, par exemple les pages les plus souvent visitées. Les renseignements recueillis par ces témoins (cookies) sont agrégés, ce qui signifie que ces témoins (cookies) ne recueillent aucun renseignement pouvant identifier des visiteurs distincts. Les renseignements recueillis sont anonymes et sont utilisés uniquement pour améliorer le mode de fonctionnement de notre site Web. Analytique Web – Les témoins (cookies) d’analytique Web contribuent à améliorer la conception et l’expérience des utilisateurs de notre site Web en offrant des statistiques sur l’utilisation du site et sur les pages visitées. Vidéos intégrées – La plupart des vidéos sur les sites Web de CyberScout peuvent être visionnées sur Vimeo et YouTube. Ces sites emploient des témoins (cookies) pour recueillir des statistiques sur les vidéos et améliorer l’expérience qu’offre le site. Veuillez examiner les politiques de confidentialité de ces fournisseurs pour de plus amples renseignements sur leur utilisation de témoins (cookies).

Catégorie 3 : Témoins (cookies) de fonctionnalité. Ces témoins (cookies) nous permettent de stocker vos choix (tels que votre nom d’utilisateur, votre langue ou la région dans laquelle vous vous situez) et de fournir des caractéristiques améliorées et plus pertinentes. Témoins (cookies) de catégorie 3 utilisés par les sites Web de CyberScout : Préférences de l’utilisateur – Les témoins (cookies) de préférences stockent les réglages que vous avez établis pour ce site, tels que disposition, vues par défaut, filtres de recherche. Information de connexion – Les témoins (cookies) d’ouverture de session peuvent servir à diffuser vos détails d’ouverture de session à l’ensemble des pages de ce site Web. Ces données sont chiffrées et ne sont partagées avec aucune tierce partie. Données de profil d’utilisateur – Adresses électroniques, adresse et coordonnées. CyberScout utilise une solution tierce pour recueillir ces renseignements pour le propre compte de CyberScout et uniquement à ses propres fins. Les données de profil d’utilisateur recueillies par CyberScout sont recueillies par Marketo pour le compte de CyberScout et sont transmises directement à CyberScout. Ces données ne sont partagées avec aucune tierce partie et sont employées pour l’offre de services supplémentaires, tels que bulletins d’information et utilisation d’outils et de ressources en ligne propres aux utilisateurs.

 

7. Quelles sont les politiques de CyberScout concernant le transfert aux É.-U. de données d’employés de l’U.E.?

Certains employés de CyberScout sont des citoyens de pays membres de l’Union européenne et par conséquent, CyberScout respecte les droits de confidentialité et de protection des données uniques dont ces employés disposent en vertu de leurs lois et règlements nationaux et de l’U.E. Bien que CyberScout restreigne le transfert de données de RH concernant ses employés de l’U.E. au strict minimum, certains renseignements concernant les fonctions de RH ne pouvant être gérées dans leurs pays européens respectifs doivent être partagés entre les opérations européennes et américaines de CyberScout.

La participation de CyberScout au programme Privacy Shield (bouclier de vie privée) É.-U./U.E., ainsi que stipulé par le département de Commerce des É.-U. concernant la collecte, l’utilisation et la conservation de renseignements personnels transférés de pays membres de l’U.E. à des sociétés aux États-Unis, exige la mise en place par CyberScout de mécanismes de recours indépendants (MRI) pour la résolution de différends.

CyberScout a accepté de collaborer avec les autorités de protection des données de l’U.E. reconnues pour servir de MRI pour la résolution de différends concernant les différends de transfert de données, de protection des données et de confidentialité propres aux RH. Par conséquent, si vos inquiétudes sur le transfert ou le traitement de vos données de RH personnelles par l’entité américaine de CyberScout ne sont pas correctement abordées par le personnel des RH ou de la confidentialité de CyberScout, vous pouvez recourir au comité de résolution de différends des autorités de protection des données de l’U.E. reconnues en tant que MRI pour le différend. CyberScout respectera les décisions du comité de résolution de différends des autorités de protection des données de l’U.E. reconnues et du MR.

 

8. Où puis-je obtenir des réponses sur toute question ou demande d’information supplémentaire sur les politiques de CyberScout à laquelle le présent document ne répond pas?

CyberScout s’efforce d’entourer ses pratiques de confidentialité et de partage de données de renseignements et de politiques clairs et transparents. Pour toute question supplémentaire non abordée par la présente politique, n’hésitez pas à communiquer avec nous par courriel à Records@CyberScout.com

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ MISE À JOUR le 17e jour de Janvier 2017

Politique de Protection de la Vie Privée

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