Conditions D'Utilisation

Bienvenue au réseau de sites web (« site web ») de CyberScout, LLC (« CyberScout »). Veuillez lire attentivement les conditions d’utilisation suivantes avant d’utiliser ce site web.

 

Acceptation des conditions par l’usage

CyberScout rend accessible sur le site web information, produits et services sujets aux termes et conditions d’utilisation suivants (« conditions d’utilisation »). Les termes et conditions s’appliquent à toute mise à jour, amélioration, nouvelle fonctionnalité, et/ou l’ajout de nouveaux sites web. En utilisant ce site, vous signifiez avoir lu, compris et accepté les termes, conditions, et avis présentés ou référencés, et acceptez de suivre les lois et règles applicables. Si vous n’acceptez pas ces conditions d’utilisations, veuillez ne pas utiliser ce site.

Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans le présent document sont réservés par CyberScout.

CyberScout se réserve le droit de recourir à tous les moyens juridiques et financiers disponibles pour toute violation de ces conditions d’utilisations.

 

Divisibilité et intégration

Sauf avis contraire, le présent accord constitue l’accord complet entre vous et CyberScout en ce qui concerne ce site et supplante tout accord préalable ou communications et propositions subséquentes (que ce soit oral, écrit ou électronique) entre vous et CyberScout quant à ce site. Si tout ou partie de ces conditions d’utilisation est jugé nul ou inapplicable, cette portion doit être interprétée de manière cohérente avec la loi applicable pour refléter, aussi justement que possible, l’intention originale des parties, et les portions restantes resteront pleinement en vigueur.

 

Changements aux conditions d’utilisation

CyberScout se réserve le droit de modifier ou réviser les conditions d’utilisation de ce site, en tout ou partie, incluant les renseignements, produits, services, prix et programmes offerts ou mentionnés sur ce site, en tout temps, à sa discrétion et sans préavis. Ces changements, modifications, ajouts ou suppressions prendront effet immédiatement après leur notification pouvant être effectuée, entre autres, par voie d’affichage sur ce site, par voie électronique ou autres voies conventionnelles. Vous acceptez de revoir les conditions d’utilisation périodiquement pour tout changement, modification, ajout ou suppression. Votre utilisation continue de ce site après la communication de ces notifications signifie votre acceptation de ces changements, modifications, ajouts ou suppressions.

 

Changements au site web

CyberScout se réserve le droit d’opérer des changements ponctuels sur le site web en tout temps et sans préavis. CyberScout et les fournisseurs tiers peuvent mettre en place des améliorations et/ou changements aux produits et services décrits sur le site web, en tout temps et sans préavis.

 

Portée

Les conditions d’utilisation citées ici s’appliquent aux sites web de CyberScout. Les conditions d’utilisation s’ajoutent et ne viennent pas outrepasser les termes ou conditions spécifiques s’appliquant aux produits et services offerts par CyberScout et autrement sur ce site. Si les conditions d’utilisation ne sont pas cohérentes avec les conditions spécifiques s’appliquant à un renseignement, produit ou service offert sur le site web, alors les conditions spécifiques s’appliquant à ce renseignement, produit ou service s’appliquent.

 

Révocation

CyberScout se réserve le droit, à sa discrétion, de révoquer votre accès au tout ou partie de ce site, avec ou sans préavis, sans responsabilité envers vous, tout autre usager, ou tout autre tiers.

 

Produits

Les produits offerts sur ce site web sont sujets aux accords et termes de services s’appliquant à ceux-ci, et peuvent être consultés lorsqu’un produit spécifique est demandé. De plus, d’autres avis de droits de propriété et d’auteur peuvent être trouvés sur d’autres pages du site web.

 

Utilisation autorisée des renseignements du site web

Sauf indication contraire, CyberScout vous autorise par la présente à voir et imprimer les documents ou renseignements contenus sur ce site en fonction des termes et conditions suivants :

  • (a) Le document ou renseignement peut faire l’objet d’un usage interne (par vous ou un tiers à qui vous le distribuerez) à des fins informatives, personnelles et non-commerciales uniquement;
  • (b) Aucun frais ne sera chargé pour la distribution de renseignement à un parti tiers;
  • (c) Le document ne peut être modifié d’aucune façon;
  • (d) Tous les avis de droits de propriété ou d’auteur apparaissant ici, conjointement avec ces avis légaux, doivent apparaître sur toute copie de document ou partie de document que vous imprimerez ou distribuerez; et
  • (e) CyberScout se réserve le droit de révoquer cette autorisation en tout temps, et toute utilisation antérieure devra être cessée immédiatement sur avis de CyberScout.

Les documents mentionnés ci-dessus n’incluent pas la mise en page ou le design du site web. Les éléments composant ce site sont protégés par les lois sur la présentation ou autres lois et ne peuvent être imités ou reproduits, en tout ou en partie.

Les documents mentionnés ci-dessus n’incluent pas les logos, éléments graphiques, sons ou images de ce site web, pouvant être reproduits ou distribués seulement lorsque consenti expressément par CyberScout.

 

Limitations à l’utilisation personnelle et non-commerciale

Sauf avis contraire, le site web de CyberScout est disponible pour votre usage personnel et non-commercial uniquement. Vous ne pouvez modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, performer, reproduire, publier, breveter, créer un travail dérivé, transférer ou vendre tout renseignement, logiciel, produit ou service obtenu du site web de CyberScout, à moins d’autorisation préalable écrite de CyberScout.

Vous ne pouvez utiliser le site web de CyberScout pour vendre un produit ou service, ou pour augmenter le trafic vers votre site web dans un but commercial, à moins d’autorisation préalable écrite de CyberScout.

Vous ne pouvez prendre des éléments du site web de CyberScout et les reformer et les afficher, ou les copier sur votre site web, à moins d’autorisation préalable écrite de CyberScout.

Si vous désirez utiliser le site web de CyberScout à des fins commerciales, vous devez préalablement contracter un accord avec CyberScout avant de le faire. Veuillez nous contacter pour plus d’information.

 

Exclusion de garanties

À moins d’avis expressément contraire de la part de CyberScout, les matériaux, renseignements, logiciels, produits et services inclus ou disponibles sur ce site web (le « contenu ») sont fournis tels quels, tels que disponibles, et à des fins non-commerciales seulement. CyberScout exclut expressément et rejette toute garantie, représentation, modalité ou condition, formelle ou tacite, incluant mais sans s’y limiter aux garanties ou conditions de valeur commerciale, pertinence à des fins particulières, propriété, et non-violation, dans la mesure où la loi le permet. CyberScout ne fait aucune représentation, garantie, modalité ou condition quant à la qualité, pertinence, véracité, exactitude ou intégralité du contenu de ce site web. CyberScout et ses concédants ne garantissent pas que le contenu est exact, fiable ou correct; que ce site sera accessible à tout moment ou à partir de tout lieu; que tout défaut ou erreur sera corrigé; ou que le contenu ne contient pas de composant nuisible. Ce site web peut contenir des inexactitudes ou erreurs typographiques. L’utilisation du site web est uniquement à votre risque.

Certains états ou juridictions n’autorisent pas les exclusions implicites de garantie, alors il est possible que les exclusions ci-haut ne s’appliquent pas à vous. Vous pouvez également avoir d’autres droits variant selon les états et juridictions.

 

Limitation de responsabilité

En aucun cas CyberScout ou ses concédants ne peuvent être tenus responsables de dommages liés à l’utilisation, la modification, la participation, la copie, la distribution ou le téléchargement de tout matériel, renseignement, logiciel, produit et service inclus ou disponible sur ce site web. En aucun cas CyberScout ou ses concédants ne peuvent être tenus responsables de dommages indirects, punitifs, spéciaux, fortuits ou consécutifs (incluant mais sans s’y limiter à perte commerciale, de revenu, de profits, usage, donnée ou autre avantage économique), de quelque façon que cela se produise, que ce soit par contrat, négligence, ou autre action tortueuse, en lien avec l’utilisation ou la performance d’information disponible sur le site web, même si CyberScout a été prévenu préalablement de la possibilité de ce dommage. Vous acceptez de ne pas tenir CyberScout responsable de, et de ne pas poursuivre CyberScout pour, toute demande basée ou en lien avec l’utilisation de ce site web. Ces limitations s’appliquent nonobstant l’échec de fonction essentielle d’un quelconque recours limité et dans la plus large mesure possible autorisée par la loi.

Sans limiter la portée de ce qui précède, sous aucune circonstance CyberScout ou ses concédants ne peuvent être tenus responsables de tout retard ou défaillance de performance résultant directement ou indirectement d’actes de la nature, forces ou causes au-delà d’un contrôle raisonnable, incluant, mais sans se limiter à, défaillance internet, défaillance d’équipement informatique, défaillance d’équipement de télécommunication, autre défaillance d’équipement, pannes électriques, grèves, conflits de travail, émeutes, soulèvements, désordres civils, pénuries de main d’œuvre ou matériaux, feux, inondations, tempêtes, explosions, actes de Dieu, guerre, actions gouvernementales, ordonnances de tribunaux locaux ou internationaux, non-performance d’un tiers, ou perte ou fluctuation de chauffage, éclairage ou air climatisé.

 

Disponibilité des produits et services

Ce site web peut être accédé à partir de pays à travers le monde et peut contenir des références à des services, programmes ou produits de CyberScout n’ayant pas été annoncés dans votre pays. Ces références n’impliquent pas que CyberScout offre ou prévoit offrir de tels services, programmes ou produits dans votre pays.

 

Politique quant aux liens vers le site web de CyberScout

Un droit limité et non-exclusif de créer un lien hypertexte vers le site web de CyberScout se trouvant à www.cyberscout.ca vous est accordé. Toutefois :

  • Vous ne pouvez dépeindre CyberScout et/ou ses filiales ni aucun de leurs produits ou services respectifs de manière erronée, trompeuse, offensante, désobligeante ou de façon autrement diffamatoire.
  • Vous ne pouvez dénaturer la nature de votre lien avec CyberScout ou impliquer que CyberScout commandite, approuve ou est affilié à votre site web ou vos produits.
  • Vous ne pouvez reproduire, modifier ou altérer l’apparence ou le contenu de ce site web.
  • Vous ne pouvez utiliser, cadrer ou utiliser de techniques de cadrage afin d’inclure la marque de commerce CyberScout, logo, ou tout autre renseignement de propriété, incluant les images trouvées sur ce site web, le contenu de tout texte, ou la mise en page et/ou design de page ou formulaire contenus sur ce site web sans l’accord écrit explicite de CyberScout.

De plus, un site offrant un lien vers le site web de CyberScout :

  • Ne doit pas offrir de contenu pouvant être qualifié d’obscène, diffamatoire, pornographique ou inapproprié pour tous les groupes d’âge; et
  • Ne doit pas contenir de matériel contrevenant à une loi; et
  • Doit convenir que le lien peut être supprimé en tout temps à la demande de CyberScout en application avec les droits réservés de CyberScout d’abroger son accord pour un lien.

À l’exception des cas ci-haut, il ne vous est transmis aucun droit ou licence par allusion, estoppel ou autrement, en vertu de tout brevet, marque de commerce, droit d’auteur ou droit de propriété de CyberScout ou d’autre parti tiers, pour (i) le contenu de ce site web ou (ii) toute propriété intellectuelle ou droit propriétaire de CyberScout. Ce droit limité à offrir un lien peut être révoqué à tout moment et à notre discrétion.

 

Liens vers les sites de tierces parties

Le site web de CyberScout peut contenir des liens ou des sites miroirs contrôlés par d’autres parties que CyberScout. CyberScout n’est pas responsable et n’approuve ou n’accepte aucune responsabilité quant au contenu ou l’utilisation de ces sites de tierces parties. CyberScout fourni ces liens ou miroirs uniquement à titre de commodité, et l’inclusion d’un lien ne signifie pas l’approbation par CyberScout du site web lié. Il est de votre responsabilité de prendre les précautions nécessaires afin de vous assurer que ce que vous sélectionnez ne comporte pas de virus ou d’autres éléments de nature destructive.

 

Publications par les tierces parties

CyberScout n’a pas co-écrit, ratifié, endossé ou adopté l’information contenue dans les publications référencées sur le site web.

 

Statistiques de tierces parties

CyberScout n’a pas co-écrit, ratifié, endossé ou adopté les statistiques fournies par les tierces parties publiées sur le site web.

 

Soumissions, commentaires et confidentialité

Sauf lorsqu’expressément indiqué par CyberScout, tous commentaires, suggestions, information ou matériaux soumis à CyberScout par ou par association avec le site web (« soumissions ») sont considérés non-confidentiels et la propriété de CyberScout. En fournissant une soumission à CyberScout, vous acceptez de transférer à CyberScout, sans frais, tous droits internationaux, titres et intérêts en droit d’auteur ou autre droit de propriété intellectuelle des soumissions. CyberScout est libre d’utiliser et/ou diffuser ces soumissions sans restriction et à toutes fins. Vous admettez être responsable des soumissions que vous nous envoyez, et que vous, et non CyberScout, êtes entièrement responsable des soumissions, incluant leur légalité, fiabilité, caractère approprié, originalité et droit d’auteur.

 

Violation des droits d’auteur

Si vous croyez que votre travail a été copié et est accessible sur ce site d’une manière constituant une violation des droits d’auteur, vous pouvez en aviser CyberScout.

 

Avis de propriété intellectuelle

Les éléments de ce site web sont protégés par les lois sur la présentation commerciale et autres lois et ne peuvent être copiés ou imités en tout ou en partie. Les logos, graphiques, sons ou images de ce site web ne peuvent être copiés ou retransmis sans l’autorisation explicite de CyberScout. CyberScout, Identity Lock et les autres produits et services référencés ici sont des marques enregistrées de CyberScout, LLC aux États-Unis et/ou dans d’autres pays. L’absence sur le site web du nom d’un produit ou service, slogan, ou logo de CyberScout ne constitue pas une renonciation de CyberScout à la marque enregistrée ou autre droit de propriété intellectuelle lié à ce nom ou logo. Tous les autres noms de produits, noms de compagnies, marques, logos et symboles peuvent être les marques enregistrées de leurs propriétaires respectifs.

Vous reconnaissez et acceptez que tout contenu ou matériel disponible sur ce site sont protégés par les droits d’auteur, marques enregistrées, marques de service, brevets, secrets commerciaux, ou tout autre droit de propriété ou loi. Sauf lorsqu’expressément autorisé par CyberScout, vous acceptez de ne pas vendre, breveter, louer, modifier, distribuer, copier, reproduire, transmettre, afficher, performer, publier, adapter, éditer ou créer un travail dérivé du matériel ou contenu. Nonobstant ceci, vous pouvez imprimer ou télécharger une copie du matériel ou contenu de ce site sur n’importe quel ordinateur unique pour votre usage personnel et non-commercial, tant que les droits d’auteur et de propriété sont pris en compte. L’extraction systématique de données ou d’autre contenu à partir de ce site pour créer ou compiler, directement ou indirectement, une collection, compilation, base de données ou répertoire sans l’accord écrit de CyberScout est interdite. De plus, l’utilisation du contenu ou matériel à des fins autres que celles expressément autorisées dans ces conditions d’utilisation est interdite.

Tel que noté ci-dessus, la reproduction, copie ou redistribution à des fins commerciales de tout matériel ou élément de design de ce site est strictement interdite sans le consentement explicite écrit de CyberScout. L’autorisation est accordée uniquement lorsque certains critères sont rencontrés. Pour demander une telle autorisation, cliquez ici.

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